J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0500603A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Serge Leteur, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 21 décembre 2005.